Условия продажи
Article 1 – Vendeur CRINAYA – Association déclarée (RNA : W342007574) Nom commercial : Equisoin – Site : equisoin.com SIRET : 994 360 105 00013 Del Palhero, Las Condamine et Valmalle –null 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve contact.equisoin@gmail.com
Article 2 – Produits et services Equisoin (CRINAYA) propose des formations en ligne, contenus numériques et produits physiques liés à la naturopathie, phytothérapie, nutrition et comportement équin.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Equisoin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 – Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
Article 5 – Accès aux formations numériques L'accès aux formations est personnel et non transférable. Il est activé dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement. Equisoin se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation frauduleuse.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'accès a débuté avec l'accord du client. Pour les produits physiques, un délai de 14 jours s'applique (voir Politique de retour).
Article 7 – Responsabilité Les formations proposées par Equisoin sont à visée éducative et ne remplacent pas un avis vétérinaire. Equisoin (CRINAYA) ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des contenus proposés.
Article 8 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront saisis. Le droit français est applicable.